38 personnes, qui se plaignaient de conditions de détention indignes, ont obtenu gain de cause.
Le tribunal administratif de Rouen a condamné en référé l'Etat à indemniser 38 personnes qui se plaignaient d'être incarcérées ou de l'avoir été "dans des conditions n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine", a-t-on appris lundi. Dans une ordonnance en date de vendredi, le tribunal a accordé des indemnités allant de 350 à 17.500 euros à ces détenus ou anciens détenus de la maison d'arrêt de Rouen.
Dans ses attendus, la cour a souligné que les cellules de 10 à 13 m2, où sont incarcérés jusqu'à trois détenus, ne comportaient pas, "pour la plupart d'entre elles, de ventilation spécifique du cabinet d'aisance" ni de "cloisonnement véritable avec la pièce principale". Il a jugé que ces conditions constituaient "un manquement aux règles d'hygiène et de salubrité".
La Chancellerie fait appel
Le ministère de la Justice avait demandé le rejet de ces requêtes en estimant notamment que les requérants ne démontraient pas un préjudice "personnel, direct et certain". Il avait souligné que l'administration devait faire face "à une situation critique" à Rouen en termes de "surpopulation carcérale", mais était "tenue d'accueillir tous les prévenus et condamnés qui lui sont adressés". Il ajoutait qu'elle tentait "dans la limite des crédits d'investissement et de fonctionnement alloués d'offrir des conditions de détention correctes".
La Chancellerie a décidé de faire appel de cette décision devant la Cour administrative de Douai (Nord), a indiqué lundi son porte-parole Guillaume Didier. "Le tribunal s'est fondé sur des expertises anciennes, qui dataient de 2005 et qui ne portaient que sur sept cellules", a-t-il affirmé. Ce porte-parole a notamment assuré qu'un programme de réfection de toutes les cellules avait été lancé en 2007 et que ces travaux devraient s'achever en 2010.
"Une réflexion globale"
Ouverte en 1864, la maison d'arrêt de Rouen dite "Bonne nouvelle", compte 650 places et a accueilli ces dernières années jusqu'à 850 détenus, en détention provisoire ou condamnés à de courtes peines. Le ministère a programmé sa fermeture et recherche un terrain pour construire un nouvel établissement. Depuis 2008, les tribunaux administratifs de Rouen, Nantes et Caen ont accordé des indemnités à plusieurs détenus qui avaient fait des requêtes comparables. La dernière décision en date concernait fin mai six détenus de la maison d'arrêt de Caen.
Pour Etienne Noël, avocat des plaignants, cette condamnation doit amener l’Etat à repenser toute sa politique carcérale : "la question, il ne faut pas la rechercher du côté des prisons neuves, même si c’est important. Il faut veiller à savoir qui on met en prison, pour quelle durée et pour quel type d’infraction".
L’avocat appelle à une "réflexion globale" :