. Le 6 juillet 2012, la cour d'appel de Versailles a réduit de quatre ans à huit mois de prison ferme la condamnation du promoteur immobilier Philippe Smadja. M. Smadja a écopé d'une peine de deux ans de prison dont seize mois avec sursis, assortie d'une amende de 9.000 euros. En première instance, le montant de l'amende s'élevait à 300.000 euros. Le prévenu a été reconnu coupable uniquement de prise illégale d'intérêts. Il a été relaxé des autres poursuites, notamment de recel d'abus de biens sociaux.
Le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) a condamné jeudi à des peines de 3 et 4 ans de prison ferme un ancien dirigeant de société HLM et un promoteur immobilier jugés pour des malversations financières dans l'affaire dite du "Bréau Habitat". Une peine de 3 ans de prison ferme et de 10.000 euros d'amende a été prononcée contre l'ancien dirigeant de la SA HLM Le Bréau Habitat (LBH), Etienne Jacquot, poursuivi pour "abus de biens sociaux" dans cette affaire vieille de 15 ans. Une peine supérieure, de 4 ans de prison ferme et 300.000 euros d'amende, a été prononcée contre Philippe Smadja, dirigeant de plusieurs sociétés civiles immobilières (SCI), poursuivi pour complicité et recel d'abus de biens sociaux et prise illégale d'intérêts. Les deux accusés étaient poursuivis pour avoir réalisé plusieurs opérations à l'architecture complexe dans les Hauts-de-Seine, entre 1993 et 1996, afin de permettre à Philippe Smadja et aux sociétés qu'il contrôlait de réaliser d'importants profits.