La ministre de l'Ecologie Delphine Batho a pris acte jeudi de la condamnation, sans sanctions financières à ce stade, de la France pour sa politique contre la pollution aux nitrates et a affirmé agir pour éviter de nouvelles condamnations, notamment grâce à un nouveau plan d'actions prévu pour septembre. "Cette condamnation était prévisible, elle sanctionne la politique écologique de la droite et sanctionne l'insuffisance dans la définition des zones vulnérables", a expliqué Delphine Batho.
La Commission européenne avait donné jusqu'à fin 2011 à la France pour revoir la cartographie de ces zones. Mais constatant un manquement de conformité à une directive européenne datant de 1991, elle a traduit la France devant la Cour de justice européenne. La Cour a condamné jeudi la France pour manquement au respect de ses obligations, sans lui infliger d'amendes financières, et lui fait obligation de s'y conformer.