Plus de contrôle pour la visioconférence

  • Copié
avec agences

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté Jean-Marie Delarue prévient que le recours à la visioconférence risque de "porter atteinte aux droits de la défense" et recommande d'encadrer plus strictement par la loi cette technique en fort développement, dans un avis à paraître mercredi au Journal officiel.

La visioconférence est utilisée pour certains échanges entre juges et détenus, étrangers en centres de rétention administrative, patients hospitalisés pour soins psychiatriques sans consentement, ou pour les prolongations de gardes à vue.

Le recours à cette technique est prévu par différents textes, qui posent plus ou moins de conditions. M. Delarue souligne que la visioconférence est également utilisée pour les demandes d'asile formulées par les étrangers en rétention administrative, "sans qu'aucun texte ne vienne à ce jour encadrer cette pratique".