Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a affirmé mardi soir ne pas avoir commis "la moindre infraction" pénale dans son enquête sur l'affaire Bettencourt, que la Cour de cassation a annulée après avoir conclu à une violation du secret des sources des journalistes.
"La Cour de cassation dit que procéduralement notre enquête est annulée car elle n'a pas respecté l'esprit de la loi de janvier 2010, mais elle ne dit pas qu'il y a eu commission d'infractions pénales et j'affirme qu'il n'y a pas eu la moindre infraction", a affirmé le procureur de Nanterre.
"La Cour de cassation constate une nullité de procédure. Mais j'observe que c'est le premier arrêt rendu depuis la loi de janvier 2010 sur la protection des sources. Il y a désormais une interprétation, donc s'il fallait lancer à nouveau la procédure, nous en prendrions évidemment acte", a-t-il expliqué.