Des auteurs et ayants droit dénoncent dans une pétition à destination des députés et sénateurs la loi sur la numérisation des œuvres sous droit indisponibles du XXe siècle qui, selon eux, se ferait "en pure violation du droit d'auteur" et réclament la révision des contrats. La pétition, qui rassemble de nombreux auteurs réunis sous le collectif Le droit du serf et s'intitule "Le droit d'auteur doit rester inaliénable", est hébergée sur le site www.petitionpublique.fr.
Le Sénat a donné le 13 février son accord à la proposition de loi, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 janvier. L’Assemblée devrait voter à son tour le texte mercredi, ce qui vaudra adoption définitive. Cette loi doit rendre accessible sous forme numérique l'ensemble de la production littéraire française du XXe siècle dès lors que les œuvres ne sont plus exploitées commercialement mais pas pour autant tombées dans le domaine public (70 ans après la mort de l'auteur).
Selon la proposition, les 500.000 à 700.000 titres indisponibles seront numérisés et il reviendra à l'auteur de s'interposer pour que son oeuvre ne figure pas dans le corpus des titres qui seront par la suite commercialisés. "Il nous apparaît que ce texte ne répond pas à l'objectif affiché de concilier la protection des auteurs et l'accès de tous aux ouvrages considérés comme introuvables", expliquent les signataires de la pétition.