Le ministère de la Justice prend l'affaire très au sérieux et dénonce "la transgression des dispositions réglementaires constitutive de graves infractions pénales". L'IGPN a de son côté ouvert une enquête. Selon Mediapart, la direction de la police judiciaire a exploité pendant deux mois, de novembre 2012 à janvier 2013, un logiciel de géolocalisation illégal.
La DGPN a assuré à Mediapart que le programme Pergame - pour "Plateforme d'Exploitation et de Recueil des Géolocalisations Appliquées à des Mobiles en Emission"- avait été utilisé à titre "expérimental". Mais selon le site, "ce dispositif a été validé à plusieurs niveaux, au sein de la DCPJ". Les serveurs du logiciel étaient même basés dans les bureaux de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), à Nanterre.
Le programme a été débranché le 11 janvier dernier, à la suite d'une visite de Manuel Valls et Fleur Pellerin dans les locaux de l'OCLCTIC. Ce jour-là, 200 lignes téléphoniques étaient sous surveillance. "En théorie, la plateforme aurait dû obtenir l'autorisation de la Cnil, et même faire l'objet d'un décret en conseil d'État, selon une source proche du dossier. Mais au sein du ministère de l’intérieur, personne ne s'est encombré de ces procédures", assure Mediapart.