Part de proportionnelle pour les législatives
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi dans son discours de politique générale l'introduction d'"une part de proportionnelle" dans le mode de scrutin des élections législatives et la fin du cumul de mandats pour les parlementaires dès 2014.
"Afin de conforter notre démocratie, tout en garantissant la stabilité que permet le scrutin majoritaire, une part de proportionnelle sera introduite dans le mode de scrutin des législatives, pour la prochaine législature", a déclaré Jean-Marc Ayrault. "Pour permettre aux parlementaires de se consacrer pleinement à leur mission, il sera mis fin, comme c'est déjà le cas pour les membres du gouvernement, au cumul entre un mandat de parlementaire et l'exercice de fonctions exécutives locales" à partir de 2014, a-t-il ajouté.
