La cour d'appel de Douai a tranché en faveur de 540 salariés de Carrefour Market du Nord/Pas-de-Calais, condamnant le distributeur à rémunérer leur temps de pause, a-t-on appris mercredi auprès du syndicat CFDT.
Les salariés, tous adhérents au syndicat, réclamaient que la rémunération du temps de pause soit isolée de la rémunération mensuelle versée et que le solde soit comparé non seulement au SMIC, mais également aux minima conventionnels en application dans le secteur de la distribution (un peu supérieurs au SMIC). "La cour d'appel a validé le principe selon lequel les rémunérations servies aux salariés devaient être au moins équivalentes au salaire mensuel minimum garanti hors pause", a expliqué l'avocat des salariés, Me Mario Califano.
La cour, dans sa décision du 21 décembre, a demandé aux salariés de refaire leurs calculs de la somme réclamée à Carrefour Market selon les modalités qu'elle a elle-même définies, qui prennent en compte l'ancienneté des salariés. Les arriérés sont limités aux cinq dernières années. Elle a par ailleurs soutenu la demande des salariés qui réclamaient une somme de 30 euros par mois allouée à l'entretien de leur tenue de travail, outre le baril de lessive trimestriel qui leur était précédemment accordé.
"Ce sont des litiges qui portent sur des sommes qui vont entre 2.000 et 5.000 euros par salarié", a calculé Me Califano. Soit un montant global de 1,1 million à 2,7 millions d'euros que pourrait avoir à régler Carrefour Market.