Le scandale sanitaire PIP n'en finit plus de rebondir. L'avocat de quatre porteuses d'implants mammaires de la société française a annoncé mardi qu'il allait assigner au civil les chirurgiens qui auraient manqué à leur devoir d'information. La société allemande Tüv, qui certifiait leur qualité, sera également visée.
La société Poly Implants Prothèses étant en faillite depuis 2010, ce nouveau volet judiciaire a pour objectif d'obtenir pour les victimes l'indemnisation qu'elles risquent de ne pas obtenir dans le volet pénal.
Me Laurent Gaudon, l'avocat de ces quatre porteuses de prothèses, se fonde sur un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence de 2008 qui a déjà ciblé la responsabilité d'un chirurgien pour "manquement au devoir d'information". Les faits remontaient à 1996 mais concernaient déjà des prothèses PIP.
Des prothèses PIP réinsérées
Plus grave encore pour l'avocat des plaignantes, certains chirurgiens auraient continué à opérer des patientes avec des implants PIP malgré des ruptures. Une patiente ayant subi quatre déchirures d'implants PIP se serait ainsi vu réinsérer à chaque fois cette marque sans en avoir été informée, précise encore cet l'arrêt.
Une argumentation également utilisée par Poly Implants Prothèses. "Ce sont quand même les chirurgiens qui ont implanté ces prothèses mammaires dans le corps des femmes, ils devraient intervenir un peu plus pour dire quel est leur sentiment et quelle est leur position", a déclaré l'avocat de PIP, Me Yves Haddad.
L'Afssaps alertée par les Etats-Unis ?
L'avocat pointe également du doigt l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Si des produits étaient fabriqués avec du gel non conforme, l'Afssaps "n'avait pas le droit de l'ignorer. Si elle l'ignorait, c'est qu'elle est négligente", estime l'avocat.
Dès 2000, les autorités sanitaires américaines avaient adressé une mise en garde à PIP sur la qualité de ses implants fabriqués à l'aide de sérum physiologique. L'Afssaps a déclaré mardi ne pas avoir trouvé trace d'un avertissement de son homologue américaine, ajoutant qu'elle n'avait pas à être obligatoirement mise au courant pour un problème qui n'était pas de type sanitaire à l'époque.