La décision. Le tribunal de commerce de Toulon a jugé jeudi responsable, au civil, le certificateur TUV dans le scandale des implants mammaires PIP, estimant que le leader du contrôle qualité avait "manqué à ses obligations de contrôle et de vigilance". Le tribunal a ainsi condamné l'entreprise à indemniser "le préjudice des importateurs et des victimes", selon la décision lue à l'audience par le président de l'instance. TUV se voit contraint de provisionner 3.000 euros par victime.
Le contexte. TÜV Rheinland, un géant allemand du secteur, avait été assigné par six distributeurs étrangers de PIP qui réclamaient 28 millions d'euros de dédommagements, mais aussi par 1.600 porteuses de prothèses PIP qui demandaient une provision estimée à plus de 25 millions d'euros au titre du préjudice moral et d'anxiété. Au total, 53 millions sont ainsi réclamés à TUV, qui n'a jamais vérifié le contenu même des prothèses de l'usine varoise Poly Implant Prothèse, remplies pendant des années d'un gel de silicone non conforme, et s'est contenté d'un contrôle documentaire. L'importance financière de la décision au civil est de taille pour l'organisme allemand. Derrière le débat juridique se cache l'enjeu de l'indemnisation des victimes que l'insolvabilité réelle ou supposée de Jean-Claude Mas, le fondateur de PIP, rend aléatoire.
"Historique". "C'est un jugement historique, ce n'est jamais évident de gagner face à une multinationale", s'est félicité l'avocat de plusieurs porteuses de prothèses PIP, Laurent Gaudon. "C'est une avancée considérable pour l'indemnisation des victimes. C'est le premier jugement sur le fond dans le dossier PIP", a estimé l'avocat des distributeurs, Me Olivier Aumaître. 3.000 euros par victime provisionnés, "ce n'est pas le prix du préjudice moral subi. Mais c'est déjà une reconnaissance de la réalité des souffrances endurées", s'est réjouie Marie Solvargas, 32 ans, qui s'est faite implanter des prothèses PIP en 2005 avant de les retirer en 2011.
Et la suite ? Le tribunal a ordonné la nomination de deux experts, le premier devra chiffrer le préjudice financier des distributeurs, le second pour statuer sur le cas de chaque victime. TÜV Rheinland a décidé de son côté de faire appel.
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