L'info. Le tribunal correctionnel de Marseille a suivi les réquisitions du parquet. Jean-Claude Mas, poursuivi pour "tromperie aggravée" et "escroquerie" dans l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP, a été reconnu coupable et condamné mardi à quatre ans de prison. Il écope également de 75.000 euros d'amende et d"une interdiction d'exercer dans une entreprise commerciale. Jean-Claude Mas a déjà annoncé son intention de faire appel de ce jugement.
Les autres prévenus. Les quatre autres prévenus dans ce dossier, d'anciens cadres ou dirigeants de l'entreprise PIP, également poursuivis pour tromperie aggravée et escroquerie, ont eux aussi été reconnus coupables. Claude Couty, directeur général puis président du directoire de PIP, a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis; Hannelore Font, directrice de la qualité, et Loïc Gossart, en charge de la production, à deux ans dont un avec sursis, et enfin le responsable de la R&D Thierry Brinon à 18 mois avec sursis.
Le procès. Durant un mois, les juges marseillais se sont penchés sur la responsabilité de cinq cadres de l'entreprise dans l'utilisation d'un gel frauduleux pour la confection d'implants mammaires. La justice a dénombré plus de 7.400 victimes déclarées, dont environ un tiers d'étrangères, alors que plus de 300.000 femmes seraient porteuses d'implants PIP dans le monde.
La réaction de Mas. "Je suis déçu mais pas surpris", a réagi Me Yves Haddad après le prononcé du jugement, annonçant la décision de son client de faire appel. "L'affaire PIP était depuis le début 'l'affaire Mas', elle est restée 'l'affaire Mas'. Pendant le procès on a été écoutés mais pas entendus, la pression était trop forte", a-t-il estimé. Pour lui, "il est choquant qu'il (Jean-Claude Mas) ne bénéficie pas de sursis" dans cette peine, alors que son client n'a jamais été condamné dans le passé. Il s'est cependant félicité de ce que le tribunal n'ait pas décidé une exécution provisoire de la peine, l'appel étant par ailleurs suspensif. Si la condamnation devait être confirmée, M. Mas devrait en revanche retourner en prison, ses huit mois de détention provisoire ne concernant pas ce volet pénal pour "tromperie aggravée", mais le volet financier de l'affaire et celui instruit pour "blessures involontaires".
Les réactions des victimes. Pour Nathalie, l'une des femmes victimes des prothèses défectueuses, ce jugement est "un poids qui s'enlève". "Mais pour les victimes, ce n'est pas terminé", relevait-elle. "C'est un soulagement pour les victimes d'être reconnues," ajoutait l'avocat Philippe Courtois, saluant "une réponse rapide et cohérente de la justice".
>> A lire aussi : "Il ferait mieux de se faire tout petit"
Deux autres volets en cours d'instruction. Ce procès n'était que le premier d'un dossier à tiroirs. Deux autres volets sont encore en cours d'instruction, l'un pour "blessures involontaires", l'autre pour "banqueroute frauduleuse et blanchiment". Le premier dossier est instruit par le parquet de Marseille, après l'ouverture d'une information judiciaire contre X pour "blessures et homicides involontaires" en décembre 2011, suite au décès d'un cancer d'une porteuse, en 2010 dans le Gers. La seconde information judiciaire a été ouverte en mai 2012 pour retracer les flux financiers générés par la fraude présumée mais également pour enquêter sur le patrimoine des dirigeants de l'usine, avant et après le dépôt de bilan. Jean-Claude Mas, sa compagne et son ex-DG ont été mis en examen dans ce volet.
D'autres procédures. Parallèlement aux procédures pénales, les conseils des victimes ont cherché à faire reconnaître la responsabilité des différents protagonistes de cette affaire - le certificateur allemand des implants, TÜV, des fournisseurs de PIP en silicone ou l'Agence nationale de sécurité des produits de santé (ANSM, ex-Afssaps) - devant des juridictions civiles en France et à l'étranger. Une première victoire a ainsi été obtenue mi-novembre par six distributeurs des produits PIP à l'étranger et plus de 1.600 porteuses, notamment sud-américaines, qui réclamaient plus de 50 millions d'indemnisation. La décision impose au groupe TÜV de provisionner 3.000 euros par victime, soit 5,8 millions au total, en attendant des expertises individuelles pour chacune d'elles. TÜV et sa filiale française ont fait appel, mais la décision étant exécutoire, le leader mondial de la certification pourrait être contraint de payer.