Opérateurs télécoms: la justice valide la taxe
La taxe instaurée en France sur les opérateurs télécoms à hauteur de 0,9% de leur bénéfice pour financer en partie l'audiovisuel public est conforme au droit européen, a affirmé jeudi la Cour européenne de justice.
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En conséquence, la Cour a rejeté un recours présenté par la Commission européenne qui l'estimait incompatible avec le droit de l'UE.
