Max Mosley préfèrerait sans doute oublier définitivement cette soirée de mars 2008, où il a revêtu un costume nazi pour se prêter à des jeux sadomasochistes avec des prostituées. Sauf qu'en quelques clics, la vidéo de ses ébats est toujours visible sur Internet. C'est pour la faire disparaître définitivement que l'ancien patron de la Fédération internationale de l'automobile a attaqué Google en justice dans plusieurs pays. En France, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné mercredi à Google de retirer et de faire cesser l'affichage sur son moteur de recherche Google Images de neuf clichés montrant les ébats sadomasochistes. Europe1.fr revient sur cette affaire qui illustre les difficultés à mettre en place un vrai "droit à l'oubli" sur le web.
Que montre cette vidéo ? L'affaire a éclaté en mars 2008 après la Une du tabloïd britannique News of the World. Et les images sont en effet embarrassantes. On y voit le libertin Max Mosley se faire dominer par cinq prostituées vêtues d'uniformes ou du costume rayé des prisonniers des camps de concentration. Sur cette vidéo, Max Mosley, aujourd'hui âgé de 73 ans, se fait fouetter et insulter par les cinq femmes.
A l'époque, le patron de la FIA avait rejeté toute connotation nazie et crié à la violation de sa vie privée. Certains avaient alors réclamé sa démission, mais il était finalement resté en fonction jusqu'en novembre 2009, se résignant toutefois à ne pas se représenter pour un nouveau mandat.
Quelles procédures ont déjà été engagées ? Aujourd'hui, Max Mosley consacre la majeure partie de son temps à s'occuper des différents dossiers judiciaires dans lequel il est impliqué. Sa première victoire judiciaire, il l'a d'ailleurs obtenue en France. La législation en matière de vie privée étant beaucoup plus restrictive, Max Mosley avait fait interdire en 2008 la diffusion de la version "papier" de News of the World.
Ce n'est qu'en 2011 que l'ancien patron de la FIA avait obtenu gain de cause en Grande-Bretagne. Le groupe de presse Murdoch avait en effet été condamné à 10.000 euros d'amende pour "atteinte à l'intimité de la vie privée". Après avoir remporté ces premiers combats juridiques, Max Mosley s'est donc ensuite attaqué à Google. Il a notamment engagé des procédures judiciaires en Allemagne et en France.
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Que demandait Max Mosley à Google ? L'ancien président de la FIA réclamait deux choses au géant du web : qu'il retire toutes les images incriminées de ses recherches et qu'il agisse en amont pour empêcher à l'avenir la propagation de ces images via son moteur de recherche. De nombreux extraits de sa vidéo sadomasochiste restent en effet accessibles via Google.
Après avoir en vain tenté de limiter le flux en adressant des requêtes aux éditeurs ou hébergeurs des sites diffusant ce contenu, Max Mosley a décidé de faire monter d'un cran la pression, en demandant à Google d'agir à la source. Une requête qui contraindrait donc Google, sous astreinte financière, de mettre en place un dispositif de filtrage automatique permettant de bloquer toute diffusion de ces images.
Que répond la firme californienne ? Le géant informatique avait fait valoir qu'il a toujours retiré les images incriminées lorsque les adresses correspondantes lui ont été signalées par Max Mosley. Mais il se refusait à intervenir en amont pour surveiller, filtrer et bloquer des images.
Pour Google, cette demande est "une aberration juridique". La firme de Moutain View refuse en effet d'agir à la source, mettant en avant l'argument massue de la liberté d'expression et d'information sur Internet. Ses avocats ont fait valoir à l'audience qu'un tel contrôle préalable entrerait en contradiction avec la directive européenne sur le e-commerce. Une directive qui stipule que les États membres ne doivent pas contraindre les prestataires du Net à "une obligation de surveillance de faits ou de circonstances relevant d'activités illicites". Google a également mis en avant l'inefficacité de cette censure et le risque de porter atteinte par ce biais à des contenus parfaitement légaux... comme cet article sur l'affaire Mosley.