Mineurs : un rapport pointe "les manquements" de la police

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) publie mardi sa première étude recensant des exemples de "violences illégitimes" des forces de l'ordre envers les moins de 18 ans, bébés, enfants ou adolescents, avec son bilan 2008.

Recours "excessif" à la force lors d'une interpellation, fouille de sécurité "injustifiée" ou placement en rétention administrative comparable à de la "maltraitance" : la Commission a traité depuis sa création en 2000 soixante-cinq dossiers concernant des mineurs (environ 10% du total), "dont 50 ont fait apparaître un ou plusieurs manquements".

"La répétition de certains manquements donne à penser qu'ils sont beaucoup plus répandus que les chiffres ne le laissent supposer", souligne la CNDS dans son bilan. Sur la garde à vue, par exemple : en 2005, un jeune homme qui venait d'être violemment plaqué au sol par un policier d'Evry l'interpellant pour outrage et rébellion a été placé en garde à vue "au lieu d'être transporté immédiatement à l'hôpital alors qu'il était incapable de s'alimenter du fait de fractures aux dents et au nez".

Face à un mineur, recommande la CNDS, "un policier ou un gendarme doit avant tout éviter toute confrontation violente". "Vulnérables", "fragiles psychologiquement", les mineurs sont aussi "susceptibles de réactions moins maîtrisées que les adultes", et dans bien des cas une convocation au commissariat serait préférable à une interpellation.

Le placement de familles entières, enfants y compris, dans des centres de rétention administrative (CRA), notamment à Pamandzi à Mayotte, où "les conditions d'hébergement sont inacceptables", ou à Cayenne en Guyane, est aussi critiqué par le bilan de la Commission.