Mediator : un fonds pour l'indemnisation

Les laboratoires Servier vont devoir indemniser les victimes du Mediator.
Les laboratoires Servier vont devoir indemniser les victimes du Mediator. © MAXPPP
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avec Anne Le Gall, Nathalie Chevance et Fabienne Le Moal , modifié à
Le Conseil des ministres a entériné mercredi la création d'un fonds pour indemniser les victimes.

Un fonds public sera crée pour indemniser les victimes du Mediator. La décision a été prise mercredi matin par le Conseil des ministres. Le but est de pallier les éventuels manquements du fabricant du Mediator, les laboratoires Servier. Mais également d'éviter que les victimesn'aient à attendre des années de procédures en justice face au laboratoire Servier.

"Servier ne veut rien lâcher"

Un parcours parfois laborieux, auquel ont dû faire face certaines victimes de l'Isomeride. La femme d’Alain Goudman est décédée après avoir pris cet autre coupe faim du laboratoire Servier. Il explique aujourd’hui ressentir "de la haine".

"Tant que ça ne sera pas terminé, je ne peux pas faire le deuil", a-t-il confié au micro d'Europe 1. "Les laboratoires Servier sont très procéduriers. Ils veulent aller jusqu’au bout et on a l’impression qu’ils ne veulent rien lâcher, alors qu’ils sont en tort", a estimé Alain. "Pour ma femme (…), n’importe quel prétexte était bon pour dire qu’ils avaient raison", a-t-il encore raconté. Et d’ajouter : "ils n’ont pas envie de payer. C’est épuisant parce que ça dure depuis longtemps" .

"Je me battrai jusqu’au bout", prévient-il :

Mais les cinq millions de Français qui ont pris du Mediator ne pourront pas tous être indemnisés. Il faudra en effet prouver l'existence d'un handicap, en lien avec ce médicament.

Pour obtenir ce chèque, les victimes devront d'abord certifier qu'elles ont bien pris du Mediator, ordonnances ou attestations de pharmaciens à l’appui. Ensuite, il faudra des preuves des séquelles cardiaques ou pulmonaires. Ce qui passe notamment par des échographies, voire des examens complémentaires.

Au final, c'est un comité d'experts qui estimera, au cas par cas, l'étendue des séquelles. Et sur cette base, le laboratoire Servier devra faire une offre d'indemnisation aux victimes.

Une loi pour stigmatiser

Une procédure contestée par Me Hervé Temime, avocat des laboratoires Servier. "Je n’accepte pas qu’on élabore un projet de loi d’exception visant à stigmatiser comme seul responsable les laboratoires Servier", explique-t-il.

"L’Etat devra assumer sa part de responsabilité financière", prévient l'avocat :

"Les laboratoires Servier assumeront leurs responsabilités mais ils ont aussi des droits, parmi lesquels celui de se défendre", ajoute encore Me Temime.

Si jamais le laboratoire refuse le dédommagement ou propose une indemnisation trop faible, c'est l'Oniam, un organisme qui existe déjà pour les accidents médicaux, qui avancera l'argent aux victimes. Elles seront donc de toute façon indemnisées.

L’Oniam se retournera ensuite vers le laboratoire pour le remboursement. Et puisque Servier a tardé à mettre la main au portefeuille, le laboratoire se verra infliger une pénalité supplémentaire de 30%.

En janvier Servier s'était dit "prêt à assumer sa responsabilité si elle est engagée". En avril, le laboratoire avait proposé la constitution d'un fonds d'indemnisation doté d'un montant de 20 millions d'euros. Cette proposition a été rejetée par le ministère de la Santé et les victimes.