L’objectif est clair : obtenir le renvoi du premier procès des laboratoires Servier. Pour y parvenir, l’avocat du groupe pharmaceutique, poursuivi pour tromperie aggravée dans l’affaire du Mediator, soulèvera lundi deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) lors du premier jour d’audience devant le tribunal de Nanterre.
Deux points de droit en question
La première QPC que soulèvera Me Hervé Témime concerne le délai de prescription en matière de tromperie. La deuxième s'interroge sur la difficulté pour les laboratoires d'êtres jugés à Nanterre alors qu'ils sont mis en examen pour les mêmes faits par des juges d'instruction à Paris.
"Dans ce dossier hautement technique, il nous apparaît impensable d'être jugé à Nanterre pour des faits tronqués et sur lesquels enquêtent déjà des juges d'instruction parisiens extrêmement dynamiques", a estimé Hervé Témime, concédant aux parties civiles la "nécessité d'un procès mais un seul, complet".
Servier entend utiliser tous les recours
Si le tribunal considère que la QPC est "sérieuse" et n'a pas déjà été tranchée par le Conseil constitutionnel, il la transmettra à la Cour de cassation, qui a trois mois pour statuer. Le procès serait alors renvoyé. Outre ces deux QPC, l'avocat soulèvera d'autres points de droit très techniques, réservant toutefois au tribunal leur détail.
Si ces arguments n'emportent pas la conviction du tribunal correctionnel, Me Témime entend encore demander une expertise judiciaire ou la communication du rapport d'expertise pharmacologique ordonné par les juges d'instruction parisiens, voire un supplément d'information permettant au tribunal de diligenter de nouvelles investigations.
"Qu'on nous laisse la possibilité de nous défendre"
"Si contrairement à tous les principes du droit, le procès doit se tenir à Nanterre alors il faut qu'il soit complet et qu'on nous laisse la possibilité de nous défendre et notamment qu'on ait droit à une expertise judiciaire", a ajouté Me Témime.
Le Mediator, médicament commercialisé par les laboratoires Servier, est soupçonné d'être à l'origine d'au moins 1.300 décès en France entre 1976 et 2009, date de son interdiction. La procédure d'indemnisation des victimes est en cours, en parallèle de la procédure judiciaire.