Le tribunal administratif de Mayotte a suspendu une mesure de rétention concernant un père et ses deux enfants mineurs détenus au centre de rétention administrative (CRA) de Mayotte, estimant qu'elle portait "atteinte" à leur "dignité", a annoncé la Cimade. Le tribunal, dans une décision rendue le 20 février dont l'AFP a obtenu copie, a ordonné la libération d'un père de famille et de ses deux enfants de 2 et 8 ans, estimant que leur condition d'enfermement au CRA de Pamandzi (Mayotte) étaient "de nature à porter atteinte au droit au respect de la dignité, non seulement des enfants mineurs concernés (...) mais également de la famille entière".
Le tribunal a jugé que la famille était fondée "à soutenir" que leur rétention était contraire à "la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales". Il a rappelé que "les conditions de rétention administratives subies par les requérants ont été à maintes fois dénoncées, depuis plusieurs années, non seulement par diverses associations de protection des droits des étrangers en situation irrégulière, mais surtout par de nombreuses autorités administratives indépendantes", comme le Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2010 et la Cour des comptes en 2011.
Le tribunal souligne notamment dans ce CRA une "surpopulation récurrente", avec "une surface moyenne potentielle de 1,47m2 par retenu", un "bâtiment vétuste", une "absence de climatisation dans une région très chaude", des "adultes et enfants dormant généralement à même le sol, et disposant dans le meilleur des cas de quelques nattes", un "manque total d'intimité", une "impossibilité d'accéder à un espace extérieur" et "aucun aménagement spécifique pour les enfants".