Mariage gay franco-marocain : pourvoi en cassation
Le parquet général a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry autorisant un couple homosexuel franco-marocain à se marier, a annoncé jeudi le procureur général de Chambéry, Jacques Dallest.
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"Il m'apparaît utile en effet que la Cour de cassation puisse se prononcer sur le conflit de normes juridiques applicables en l'espèce", a expliqué Jacques Dallest dans un message électronique.
