Marché du CO2: Bercy lance une consultation

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Christine Lagarde a annoncé jeudi l'ouverture d'une consultation portant sur la régulation du marché français du carbone. En avril dernier, Michel Prada (ancien président de l'Autorité des marchés financiers) avait remis à la ministre de l'Economie un rapport sur le sujet. Depuis, note un communiqué de Bercy, "l'AMF, la Commission de régulation de l'énergie et l'Autorité de contrôle prudentiel ont élaboré des solutions opérationnelles pour mieux réguler ces marchés qui pourraient être mises en œuvre par amendement dans le cadre du projet de loi de régulation bancaire et financière". Trois grandes pistes de réflexion ont été mises en relief: "la possibilité d'échanger des quotas de CO2 sur un marché règlementé supervisé et surveillé par le régulateur financier, l'extension au marché au comptant des quotas de CO2 des compétences de l'AMF et l'organisation de la coopération entre l'AMF et la Commission de régulation de l'énergie". Les internautes intéressés peuvent participer à la consultation en envoyant leurs idées avant le 15 août à l'adresse hcp@dgtresor.gouv.fr.