Le véhicule d'un homme qui conduisait sans permis a été saisi lundi dans les Hauts-de-Seine, première application pour la nouvelle loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), a annoncé mardi la préfecture. Contrôlé pour défaut d'éclairage par la police à La Garenne-Colombes, l'homme conduisait alors que son permis avait été annulé depuis au moins deux ans, a expliqué la préfecture.
Après avoir immobilisé le véhicule, les policiers ont transmis l'information à la préfecture qui a décidé une mise en fourrière de sept jours.A son tour, la préfecture a transmis "le dossier au procureur de la République qui proposera au juge une confiscation du véhicule. Si celle-ci est confirmée, le véhicule sera vendu", selon la même source. Quatorze des dix-neuf mesures de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) en faveur de la sécurité routière sont d'application immédiate, avait affirmé la semaine dernière le ministère de l'Intérieur.