Le Premier ministre François Fillon a pris "acte" jeudi soir de la décision du Conseil constitutionnel de censurer la disposition législative sur les lieux classés secret défense. Dans un communiqué diffusé par ses services, M. Fillon souligne que "le gouvernement veillera à ce que la suppression du régime spécifique des lieux classifiés secret défense" prévu dans la loi de juillet 2009 "n'affaiblisse pas l'efficacité des mesures de protection des intérêts fondamentaux de la nation".
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi les règles relatives aux lieux classés secret défense, mais a jugé conformes à la Constitution les dispositions encadrant la classification des documents. Le Conseil était saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par les familles de victimes de l'attentat de Karachi de mai 2002.