Elles ne sont pour l’instant que 16 mais devraient rapidement augmenter. Les municipalités de Arcachon, Auxerre, Blois, Boulogne-sur-Mer, Bourgoin Jallieu, Calais, Chartres, Elbeuf, Epernay, Hazebrouk, La Baule, La Ciotat, Reims, Rueil-Malmaison, Sens ou encore Vienne, les amendes pour stationnement pourront être contestées devant le tribunal de police. C’est ce que révèle Le Parisien dans son édition de lundi, citant le site spécialisé 40millionsdautomobilistes.com.
Audit de ses 320.000 adhérents
Cette liste de seize communes n’est pas exhaustive. Elle résulte de l’enquête menée par l’association après audit de 320.000 adhérents. 40 millions d’automobilistes relève que 12 communes ont des PV contestables devant la justice puisqu’ils sont régis par un arrêté municipal, qui ne précise pas les raisons "d’imposer le paiement d’une taxe pour l’occupation du domaine public", indique au Parisien Rémy Josseaume, le président de la commission juridique de l’association. En clair, le cadre juridique de l’arrêté est trop flou et donc attaquable en justice.
Une victoire à Rambouillet
Une première ville, Rambouillet a dû revoir son arrêté après qu’un automobiliste a gagné en justice, le 20 septembre dernier. La liste des villes pourrait encore s’étendre, l’association déclarant recevoir chaque jour deux à trois noms de villes pratiquant ces PV illégaux. 40 millions d’automobilistes met même à la disposition des internautes un modèle de recours auprès du tribunal.