DOUBLETTES. Le nombre d'usurpations de plaques d'immatriculation a bondi de 73% en 2012. Selon des chiffres dévoilés mercredi par le ministère de l'Intérieur, les forces de l'ordre ont ainsi constaté 17.479 de ces "doublettes". En 2011, la pratique avait déjà explosé avec une flambée de 98% de cette pratique, à l'origine, pour les victimes, de nombreux PV injustifiés. En particulier pour excès de vitesse.
Un phénomène en hausse constante. En 2010, les forces de police et gendarmerie avaient comptabilisé 5.079 délits d'usurpation de numéros d'immatriculation, 10.079 en 2011 (+98%), et 17.479 en 2012 (+73%), selon le porte-parole du ministère de l'Intérieur, Pierre-Henry Brandet. "On ne peut nier que le phénomène soit en hausse, mais il y a aussi eu des contrôles accrus des forces de l'ordre sur ce type de délit", a-t-il précisé.
Que faire en cas d'usurpation ? Des associations et le Défenseur des Droits Dominique Baudis ont évoqué à plusieurs reprises le cas de particuliers ayant fait l'objet de poursuites après avoir été victimes d'usurpation de plaques. "Il faut que les gens portent plainte immédiatement, dès qu'ils sont victimes d'une usurpation de plaque d'immatriculation. Les forces de l'ordre ont l'obligation d'enregistrer la plainte. Avec la plainte, il faut ensuite aller changer la carte grise en préfecture, c'est gratuit", a expliqué le ministère. Une fois la carte grise changée, "dans 90% des cas, les procédures de classement sont immédiates", selon le porte-parole.
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Quelles sanctions pour les usurpateurs ? Rapporté au nombre de véhicules en circulation, plusieurs dizaines de millions, "le phénomène reste marginal mais derrière, il peut y avoir de vrais problèmes de détresse humaine et matérielle", a reconnu Pierre-Henry Brandet. Pour le ministère, les usurpateurs "sont des délinquants, et le délit est puni très sévèrement". L'utilisation de fausses plaques d'immatriculation est passible d'une peine maximale de 5 ans de prison. L'usurpation du numéro d'immatriculation d'une autre personne est réprimée encore plus sévèrement: 7 ans de prison et 30.000 euros d'amende au maximum.
Ce que préconisent les victimes. Mardi, l'Association nationale des victimes d'injustice (Andevi) avait rencontré des conseillers du ministre de l'Intérieur Manuel Valls. "On a fait des propositions, ça leur a plu. (...) On a ressenti la volonté de changer les choses", a estimé son président, Daniel Merlet. L'Andevi propose notamment que les formalités de changement de propriétaire d'un véhicule se fassent dans les mairies et non plus les préfectures. Elle préconise aussi "le 'gravage'" systématique "des vitres du véhicule avec le numéro de série et le numéro d'immatriculation", et "suggère que soit incrusté le numéro de série dans la carrosserie, sous les plaques avant et arrière du véhicule". Enfin, elle "demande avec insistance" que le distributeur de plaques soit obligé de demander "un minimum de documents" pour pouvoir vendre lesdites plaques.
Vers une profession certifiée par l’État ? "Une réflexion profonde est en cours" au ministère, selon le porte-parole, pour tenter de mieux contrer ces pratiques avec des "contrôles accrus" et pour "la justice sanctionne plus sévèrement". "Il n'y a pas d'obligation dans la loi de demander la carte grise du véhicule pour fabriquer des plaques d'immatriculation", a-t-il relevé. La création d'une nouvelle profession, celle de fabricant de plaques, est même envisagée par l’État. "On pourrait envisager de réglementer la profession, mais c'est une procédure très lourde à mettre en place", a-t-il expliqué.
Début mars, une enquête de l'hebdomadaire Auto Plus avait montré combien "il est enfantin de se procurer un faux jeu de plaque". Le journal avait notamment réussi à obtenir des plaques portant le même numéro que la voiture du président François Hollande.