L’Etat ne sera pas condamné pour durée excessive de l’instruction dans le cadre de l’enquête sur le crash du Mont Saint-Odile en 1982. La Cour d’appel de Colmar a débouté vendredi les rescapés et proches des victimes de l’accident qui avait couté la vie à 87 personnes. Dans son arrêt, la Cour a confirmé le jugement rendu en octobre 2006 par le tribunal de grande instance de Strasbourg.
L'avocat de l'association réclamait 1,5 millions d'euros au titre du dommage moral, jugeant que l'instruction de la procédure pénale à l'encontre des six prévenus soupçonnés de responsabilité dans la catastrophe, longue de 14 ans, aurait pu être close dès 1997.
Dans le volet pénal de l'affaire, la cour d'appel de Colmar avait confirmé en mars 2008 la relaxe des prévenus, des anciens cadres d'Airbus, de l'aviation civile et d'Air Inter ainsi qu'un contrôleur aérien, et écarté la responsabilité civile d'Airbus. L’association avait alors déposé des recours qui seront examinés mardi prochain par La Cour de cassation.