L'heure est à la sanction. Après avoir bénéficié d'un délai de 12 ans pour adapter leurs exploitations, les éleveurs de poules pondeuses ne sont toujours pas aux normes. La Commission va ainsi lancer "dans les prochains jours" des procédures d'infractions contre la France pour non respect de la législation en la matière.
Quatorze pays de l'UE en retard
"Des actions sont imminentes dans les prochains jours", a déclaré le commissaire en charge de la santé, John Dalli au cours d'un point de presse à Bruxelles. "Nous n'aurons aucune tolérance pour ceux qui ne respectent pas la loi", a-t-il ajouté.
A l'instar de la France, treize autres pays de l'Union européenne ne respectent pas les nouvelles directives imposées par Bruxelles. La Commission européenne a donc décidé de sanctionner la France, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, l'Espagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lettonie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et la Roumanie.
51 millions de poules pondeuses concernées
Depuis le 1er janvier 2012, toutes les poules doivent, soit être élevées en plein air, soit dans des cages dites "aménagées", c'est-à-dire, équipées de perchoirs, de nids et de bacs à poussière. C'est principalement sur ce dernier point que ça coince.
Selon un rapport projectif de la Commission européenne, 6,1 millions de poules pondeuses françaises sur 43 millions au total, sont encore dans des cages "non aménagées" ou "conventionnelles" malgré l'entrée en vigueur de la directive européenne. Quelque 51 millions de poules pondeuses ne bénéficient pas de cet environnement dans l'UE.
Une réglementation adoptée en 1999
Pourtant, les éleveurs ont bénéficié d'un délai de 12 ans pour adapter leurs exploitations, la directive européenne 1999/74/CE ayant été adoptée en 1999.
Cette mise aux normes ne constitue pourtant pas une révision totale des modes de production des éleveurs. Pour les poules élevées en plein air, l'espace au sol disponible doit passer de 550 cm² à 750 cm². Quant aux poules élevées en batterie, l'espace supplémentaire représente l'équivalent de la surface d'une carte postale.
Des œufs interdits à l'exportation
La Commission a obtenu la liste des fermes qui ne sont pas aux normes. Leurs œufs ne pourront plus être commercialisés à l'exportation, ni vendus au détail. Ils pourront seulement être utilisés par l'industrie de la transformation.
La Commission européenne entend désormais s'attaquer aux mauvaises conditions pour l'élevage des truies dans l'UE. Le bien être des animaux est une de mes priorités, averti John Dalli.