Ce sera l’une des nouvelles taxes appliquées en 2012 mais celle-ci devrait faire plus d’heureux que de déçus. Les loyers des logements d'une surface inférieure ou égale à 14 mètres carrés situés dans les zones de forte tension locative, se verront appliquer la taxe sur les loyers abusifs.
La taxe s’appliquera au-delà de 40 euros par mètre carré, selon un décret d'application samedi au Journal officiel.
Protéger les étudiants et les précaires
Cette taxe annuelle, instituée par la Loi de finances pour 2012 et qui entrera en vigueur dimanche, vise à contrer les loyers considérés comme abusifs pour de petits logements, notamment des chambres de bonne en région parisienne, louées par des étudiants ou des personnes à faible revenu.
Le taxe portera sur des logements mis en location nue ou meublée pour neuf mois minimum, à l'exception des résidences avec services. La valeur du loyer de référence fixée à 40 euros (hors charges) par mètre carré habitable, sera révisée annuellement.
Moins de 500 logements concernés ?
"Le taux de la taxe varie en fonction de l'écart constaté entre le loyer pratiqué et le loyer de référence", selon le décret. La ministre du Budget, Valérie Pécresse, avait fait valoir que "plus on abuse plus on est taxé".
Lors de l'annonce de cette mesure par le gouvernement en mars, l'Unef, premier syndicat étudiant, avait estimé qu'il s'agisssait de "bonnes intentions", mais "insuffisantes pour régler la crise du logement".
L'économiste Michel Mouillart, spécialiste de l'immobilier, avait lui souligné qu'il s'agissait d'un micro-marché, estimant à 400 le nombre de logements loués au-dessus de 40 euros le mètre carré en France, dont 100 à Paris intra-muros. Car beaucoup de chambres de bonnes sont louées au noir, selon les professionnels de l'immobilier.