Les jurés populaires aux oubliettes

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Frédéric Frangeul avec AFP , modifié à
3’ CHRONO - La Chancellerie a annoncé lundi qu’elle mettait un terme à cette expérimentation.

Taubira dit "stop". C’était une mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy. La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a mis un terme lundi à l'expérimentation des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. Initiée dans les régions de Toulouse et Dijon, cette expérimentation n’a pas donné de résultats probants, a fait savoir la Chancellerie dans un communiqué. Concrètement, cette initiative sera stoppée dès le 30 avril prochain.

Un test non satisfaisant.  "En dépit de certains aspects positifs, la réforme des citoyens-assesseurs a augmenté le coût de la justice et allongé les délais d'audiencement sans que l'image de celle-ci ne s'en trouve améliorée", explique le ministère de la Justice pour justifier sa décision.

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Un décision attendue. Deux magistrats de la Cour de cassation avaient déjà livré le 28 février un bilan très critique de cette mesure. Ce rapport commandé par Christiane Taubira jugeait le dispositif "extrêmement lourd", "coûteux" et "pas adapté" pour rapprocher les citoyens de la justice. Il estimait aussi qu'il avait manqué l'objectif "plus ou moins avoué d'une aggravation des sanctions pénales".

C’était quoi ? Calqué sur le modèle de ce qui se passe en cour d’assises, des citoyens tirés au sort étaient invités, depuis janvier, 2011, à assister  des magistrats professionnels dans la conduite des procès en correctionnelle sur des sessions d’une semaine.  L’objectif affiché de cette réforme était de "rapprocher le peuple des magistrats". Un dessin louable qui n’a visiblement pas tenu ses promesses.