Le jugement est tombé. Les époux Tiberi ont été condamnés mardi par la cour d'appel de Paris dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de la capitale, plus de quinze ans après les scrutins litigieux. Jean Tiberi, ancien maire de Paris, a écopé d'une peine de dix mois de prison avec sursis, de trois ans d'inéligibilité et de 10.000 euros d'amende. Cette sanction empêchera l'édile, qui n'est plus député depuis 2012 mais est toujours maire du Ve arrondissement de Paris, de se présenter aux municipales de 2014, à moins qu'il ne forme un pourvoi en cassation. Cet arrêt de la cour d'appel de Paris "n'est sans doute pas la dernière étape de la procédure", a en effet déclaré Me Herzog devant la presse, tout en indiquant qu'il allait l'étudier.
Son épouse Xavière a, elle, écopé de neuf mois de prison avec sursis, d'une privation du droit de vote pour deux ans et de 5.000 euros d'amende. "Nous ne savons pas en l'état si un point final a été donné à ce dossier", a pour sa part déclaré, plus prudent, Me Lef Forster, avocat de Xavière Tiberi.
Les faits. Jean Tiberi, son épouse Xavière, et sa première adjointe dans le Ve arrondissement de Paris, Anne-Marie Affret, étaient jugés pour l'inscription frauduleuse sur les listes électorales de proches, sympathisants du RPR et autres personnes ne résidant pas dans l'arrondissement, aux élections municipales de 1995 et législatives de 1997. En échange, certains auraient bénéficié d'une place en crèche, d'un emploi ou d'un logement. Anne-Marie Affret a, pour sa part, été condamnée à huit mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende.
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Une ligne de défense inchangée. Lors du procès en appel, le couple avait continué de réfuter toute implication dans cette fraude. Les époux Tiberi avaient quant qualifié de "mensonges" tous les témoignages d'anciens collaborateurs les mettant en cause. Anne-Marie Affret avait de son côté reconnu sa part de responsabilité, mais refusé de mettre en cause directement les Tiberi.
Un réquisitoire implacable contre Jean Tiberi. A l’audience, l'avocat général, Bernard de Gouttes, avait décrit Jean Tiberi comme le concepteur d'une "opération massive d'inscriptions frauduleuses", dont les "maîtres d'oeuvre" étaient son épouse et sa première adjointe. Il avait requis la confirmation des 10 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende infligés en 2009 à l'ancien lieutenant de Jacques Chirac, ainsi qu'une inéligibilité de 4 à 5 ans.