La Cour de cassation a transféré mercredi de Nanterre à Bordeaux les affaires Woerth-Bettencourt, dont le dépaysement avait été demandé en raison des dissensions entre les magistrats saisis des dossiers concernant l'héritière du groupe L'Oréal.
Pour que la justice retrouve sa “sérénité“
La chambre criminelle de la Cour, présidée par Bertrand Louvel, n'a pas suivi l'avis rendu dans l'après-midi par l'avocat général, Christian Raysséguier, qui avait requis un dépaysement à Paris. Ce dernier estimait que le Tribunal de grande Instance de Nanterre, où sont actuellement traités les principaux volets du dossier Woerth-Bettencourt, ne "paraît plus aujourd'hui pouvoir" garantir l'image d'une justice "indépendante" et "sereine".
Cette procédure est utilisée pour éviter des pressions l'institution judiciaire, ou quand des acteurs de l'appareil judiciaire sont mis en cause. Elle peut être déclenchée pour la préservation de la "sûreté publique" ou la "bonne administration de la justice".
Une affaire polluée par un conflit entre magistrats
Les deux magistrats du tribunal de Nanterre chargés d'enquêter sur cette affaire, le procureur de la République Philippe Courroye et la juge Isabelle Prévost-Desprez, ont en effet été mis en cause. Ces polémiques "affectent inéluctablement, par leur répétition, l'image d'une justice qui se doit d'être perçue (...) comme indépendante, impartiale, objective et sereine", selon l'avocat général Christian Raysséguier.
Le tribunal de grande instance de Bordeaux doit désormais distribuer les dossiers à plusieurs de ses magistrats. Ce transfert risque de repousser la date des différents procès prévus, qui devraient se tenir après l’élection présidentielle de 2012.
"Surprise" au tribunal de Bordeaux
Le vice-procureur de la République de Bordeaux, Christian Lagarde, a fait part de sa "surprise" mercredi soir après cette annonce.
"C'est la surprise, je ne peux guère en dire plus pour l'instant", a expliqué le N°2 du parquet ajoutant : "On avisera pour l'organisation, on va sans doute être informés rapidement. C'est une attribution instantanée de la procédure à Bordeaux".
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