La cour d'appel de Paris a rejeté mardi la QPC qui avait été déposée la veille par la défense des époux.
Initialement programmé en septembre 2011 et repoussé par une QPC, le procès des époux Tiberi s'est ouvert lundi devant la cour d'appel de Paris. Une nouvelle QPC déposée par la défense des époux a été rejetée mardi par la cour d'appel, permettant ainsi la poursuite du procès dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris, plus de 15 ans après les scrutins litigieux. Mardi, plusieurs points de procédure devaient encore être débattus avant de passer au fond de l'affaire.
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Ce qu'on leur reproche. La justice leur reproche d'avoir participé à un système dans lequel des personnes ne résidant pas dans l'arrondissement étaient "incitées" à se faire inscrire sur les listes électorales, en échange d'une place en crèche, d'un logement ou d'un emploi à la mairie de Paris. Les époux doivent être rejugés jusqu'au 21 novembre, ainsi que la première adjointe de Jean Tiberi, Anne-Marie Affret, 74 ans.
Un procès déjà reporté. Qpc : trois lettres pour un recours, la Question Prioritaire de Constitutionnalité. A l'ouverture du procès mardi, les parties civiles avaient dénoncé "le cynisme et l'indécence" de la démarche du couple, parlant de "manœuvres dilatoires". La défense de Xavière Tiberi avait plaidé une nouvelle QPC à laquelle les avocats de son époux s'étaient associés alors même que le procès en appel, programmé en septembre 2011, avait été décalé de 14 mois en raison d'une première QPC.
Condamné en 2009.L'ancien maire de Paris (1995-2001) Jean Tiberi et son épouse Xavière, âgée de 77 et 76 ans, ont toujours nié avoir participé à une quelconque fraude électorale lors des municipales de 1995 et des législatives de 1997. En 2009, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné l'édile, toujours maire du Ve, à dix mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, et son épouse à neuf mois avec sursis et 5.000 euros d'amende. Une peine dont l'exécution a été suspendue par leur appel.