Le ministère de l'Education a terminé la rédaction du projet de loi pour la refondation de l'école, priorité du quinquennat, selon le texte dont l'AFP a eu connaissance mercredi, cinq mois après le lancement de la concertation.
Le texte sera présenté en Conseil des ministres fin janvier. La réforme des rythmes scolaires engagée par Vincent Peillon ne passe pas par la loi, mais fera l'objet d'un décret. Le passage à la semaine de 4,5 jours en primaire se fera à la rentrée 2013 ou 2014 selon les communes. La durée de l'année scolaire reste à 36 semaines à la rentrée 2013, mais pourra évoluer au cours des prochaines années.
Le projet de loi, qui comporte 53 articles, modifie le Code de l'éducation et comprend une annexe qui détaille les 60.000 créations de postes promises par François Hollande sur le quinquennat (54.000 pour l'éducation nationale, 5.000 pour l'enseignement supérieur, 1.000 pour l'enseignement agricole). Le projet de loi érige en priorité l'accueil des enfants de moins de trois ans en maternelle dans les zones défavorisées. Pour ce faire, le ministère prévoit de mobiliser 3.000 postes sur le quinquennat.
Il crée les Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) destinées à rétablir une formation initiale des enseignants, quasiment supprimée par la droite, avec non seulement des compétences académiques mais aussi pédagogiques. Il crée aussi un Service public de l'enseignement numérique et de l'enseignement à distance, un Conseil national d'évaluation du système éducatif et un Conseil supérieur des programmes.
Côté enseignements, il institue un "enseignement moral et civique". Un enseignement en langue vivante devient obligatoire dès le CP. Pour permettre de varier les pratiques pédagogiques, le ministère prévoit 7.000 postes affectés au principe du "plus de maîtres que de classes". Au collège, le tronc commun doit être le plus long possible (plus d'orientation en 4ème).
La loi n'est qu'une étape de la refondation portée par le ministre, qui apportera "à partir de 2014 des évolutions substantielles" au lycée général et technologique.
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