Le projet de loi Duflot II adopté à l'AN
L'Assemblée a adopté mardi, par 316 voix contre 211, la seconde version du projet de loi Duflot sur le logement social qui avait été invalidé le 24 octobre dernier par le Conseil constitutionnel pour non respect de la procédure parlementaire.
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Ce texte Duflot 2, adopté en première lecture dans une version quasi-identique à celle adoptée le 10 octobre par le Parlement, sera examiné prochainement au Sénat pour une application de la loi "dès le début de l'année prochaine", a souhaité Cécile Duflot, la ministre du Logement.
