La cour d'appel de Paris a décidé mercredi de suspendre jusqu'au 4 janvier le procès des époux Tiberi dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement, en raison d'un point d'un droit. La défense de Jean et Xavière Tiberi avait déposé mardi quatre questions prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Mercredi, la cour en a rejeté trois et elle a "sursis à statuer" sur la quatrième, déjà transmise il y a quelques jours à la Cour de cassation dans le cadre d'une autre affaire.La cour d'appel a fixé un nouveau rendez-vous judiciaire aux prévenus le 4 janvier pour faire le point sur cette QPC et, le cas échéant, fixer une nouvelle date d'audience.