Et de trois. Le procès du créateur du site internet Emule Paradise a une nouvelle fois été reporté lundi par le tribunal correctionnel de Paris mais cette fois sine die. La procédure d'enquête a été jugée irrégulière.
Avant même d'aborder le fond du dossier, la défense a soulevé lundi plusieurs irrégularités. Après trois heures de délibéré, la 31e chambre a estimé que l'ordonnance de renvoi était effectivement viciée. Le parquet a été invité à saisir de nouveau un juge d'instruction afin de rectifier ces erreurs. Ce n’est qu’à l'issue de ces corrections, qu’une nouvelle date de procès sera fixée, certainement pas avant plusieurs mois.
300.000 visiteurs par jour
Vincent Valade, 24 ans, était poursuivi aux côtés de cinq prévenus pour "mise à disposition de films sans l'autorisation de leurs ayants droit". Quelque 7.113 films ont ainsi été téléchargés illégalement entre 2005 et 2006 sur son site où plus de 300.000 visiteurs se pressaient chaque jour.
Parmi les films mis à disposition du public, dont certains n'étaient même pas sortis en salle à l'époque, figuraient Camping, Les Choristes, Ghost Rider ou encore Pirate des Caraïbes II.
416.000 euros de revenus
Un succès que Vincent Valade a su exploiter. Les enquêteurs avaient en effet évalué à 416.000 euros les revenus engrangés par le jeune homme grâce à la publicité. Cet argent était versé sur deux comptes domiciliés à Chypre et au Belize. Une régie publicitaire, Net Avenir, comparaissait d'ailleurs aux côtés du prévenu.
Devenu depuis responsable d'un site de voyance en ligne, Vincent Valade a regretté que distributeurs et producteurs engagent contre lui "un procès pour l'exemple". "Ils ont envie de taper fort", a-t-il dénoncé, "ils demandent dix millions d'euros" au titre des droits d'auteur, "mais sur quels arguments?!".
"Nous n'avons aucun lien avec le logiciel de téléchargement eMule, qui existait bien avant", a renchéri son avocat, Me Jean-Philippe Hugot, rappelant que son client n'était "l'auteur ni de la mise à disposition des œuvres, ni de leur téléchargement."
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