La cour d'appel de Paris a rejeté mardi la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) qui avait été déposée par la défense, permettant la poursuite du procès des époux Tiberi dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris.
Cette décision permet la poursuite des débats, mais plusieurs points de procédure doivent encore être débattus avant de passer au fond de l'affaire.