La Cour de cassation a refusé mardi de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par les époux Lavier, acquittés dans l'affaire d'Outreau, mais poursuivis pour violences sur mineurs et corruption de mineurs. Le procès du couple et de certains de leurs proches reprendra donc le 26 janvier, comme l'avait proposé le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer où ils sont poursuivis.
Le 7 juillet, ce dernier avait jugé recevable une QPC déposée par la défense et l'avait transmise à la Cour de cassation, à charge pour elle de la transmettre ou non au Conseil constitutionnel. Après une fugue de deux de leurs cinq enfants, Franck et Sandrine Lavier, 33 et 34 ans, avaient été placés en garde à vue début mars pour des faits présumés de maltraitance.