Le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a reporté au 26 janvier le procès des époux Lavier pour violences sur mineurs et corruption de mineurs, après avoir jugé recevable jeudi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par les avocats de la défense. Il revient à présent à la Cour de cassation de choisir ou non de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel.
Les avocats de la défense contestent une disposition du code de précédure pénale, qui permet à un tribunal d'examiner des éléments de procédure sans attendre qu'il soit statué sur leur éventuelle nullité. L'article 459 du code de procédure pénale prévoit que, sauf rares exceptions, le tribunal doit joindre les questions de nullité au fond. C'est-à-dire que le tribunal doit se prononcer sur les questions de nullité en même temps qu'il se prononce sur le fond du dossier.
Les avocats de la défense estiment qu'examiner des éléments de procédure, qui risquent fort d'être déclarés nuls, est contraire à la Constitution, à la présomption d'innocence et au droit à un procès équitable.