Le Conseil constitutionnel se penche mardi sur la question de l'ouverture du mariage aux couples gays et lesbiens, suite à la demande d’un couple de femmes habitant la région de Reims, prénommées Sophie et Corinne. Les Sages rendront leur décision le 28 janvier.
Ces dernières profitent d’un nouvel outil juridique à la disposition des citoyens, la question prioritaire de constitutionnalité, pour demander aux juges qu’ils valident ou non le bien fondé de la loi interdisant le mariage homosexuel : les articles 75 et 144 du code civil, qui excluent du mariage civil les personnes de même sexe.
“On veut donner un cadre à notre famille“
Sophie et Corinne ont ressenti le besoin de se marier après l’arrivée de leur troisième enfant. Grâce à l’insémination artificielle, Sophie a porté deux jumeaux, puis Corinne a accouché du troisième enfant, Merlin.
Mais comme leur union n’est pas reconnue administrativement, Sophie n’a aucune autorité légale sur Merlin. “Il m’appelle maman mais pour la société, je n’existe pas“, déplore-t-elle.
“Je veux donner un cadre à notre famille“, poursuit Sophie :
“Un large débat dans la société“
Saisie par ce couple, la Cour de cassation avait déclaré le 16 novembre ne pas pouvoir trancher ce débat. Mais elle avait estimé que cette question méritait d'être transmise au Conseil constitutionnel, le mariage homosexuel faisant "aujourd'hui l'objet d'un large débat dans la société, en raison, notamment, de l'évolution des mœurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers".
"Aujourd'hui, il paraît inconcevable que la France, qui représente la patrie des droits de l'Homme, n'ait pas encore ouvert le mariage civil à tous les couples de femmes ou d'hommes, alors qu'il l'est dans près de dix pays européens“, estime l'avocate Caroline Mecary, qui représente l'association SOS homophobie et l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens.
Le mariage est un contrat comme un autre
L’argument invoqué par l’avocat de Corinne et Sophie délaisse le terrain de la morale et des mœurs au profit d’une question juridique très simple : le mariage est un contrat comme un autre et deux personnes du même sexe peuvent tout à fait passer un contrat entre elles.
Ce sera au Conseil constitutionnel de trancher. Récemment saisis d'une question sur l'homoparentalité, les Sages avaient botté en touche, renvoyant la question aux parlementaires. S’ils se décident cette fois-ci à trancher le débat du mariage homosexuel, le gouvernement devra alors toiletter le Code civil.