Le juge Burgaud écope d'une simple" réprimande"

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a infligé au juge Fabrice Burgaud une "réprimande avec inscription au dossier", la sanction la plus basse possible, pour son instruction du désastre judiciaire d'Outreau.

Plus de trois ans après l'épilogue judiciaire d'Outreau, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a sanctionné vendredi le juge Fabrice Burgaud par une "réprimande avec inscription au dossier". Cette sanction, la plus basse sanction parmi une échelle de neuf possibles, a été obtenue d'une voix : six des onze membres ont voté "pour", cinq "contre". Le ministère de la justice, qui avait traduit le juge devant ses pairs, avait réclamé un an maximum d'exclusion de la magistrature.

Le jeune juge est le seul à être sanctionné pour ce fiasco judiciaire, un dossier de pédophilie qu'il a instruit, en 2001-2002, au tribunal de Boulogne-sur-Mer dans le Pas-de-Calais.Avant lui, le procureur de Boulogne Gérald Lesigne s'est déjà expliqué en 2008 devant le CSM mais il n'a fait l'objet d'aucune sanction, ayant simplement été muté à Caen par la Chancellerie.

Dans le camp du juge Burgaud aussi, on regrette la sanction. Ses défenseurs ont déjà prévenu qu'ils vont faire un recours devant le Conseil d'Etat. D'autant qu'ils s'étonnent que l'un des magistrats qui a pris cette sanction a lui-même participé à l'enquête d'Outreau.Fabrice Burgaud fera "certainement" recoursdevant le Conseil d'Etat, a précisé son avocat. Pour Maître Patrick Maisonneuve, qui s'est exprimé au micro de Lionel Gougelot, la décision du CSM a été prise sur "injonction politique" :

 

 

Frank Berton, l'avocat de plusieurs acquittés d'Outreau a qualifié de "ridicule", "dénuée de sens", "incompréhensible", mais "prévisible" la sanction infligée par le CSM :

 

 

Philippe Houillon, ancien rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur Outreau, a dénoncé sur Europe 1 une décision "en décalage total avec l'ampleur du fiasco judiciaire". Ancien rapporteur de la commission également, le député André Vallini y voit "presque une provocation" du CSM.