L'idée n'est pas nouvelle. Mercredi, à l'occasion des Assises du numérique, le gouvernement a remis sur le tapis son projet de taxation des géants du Web pour financer la création musicale.
"L'ensemble des acteurs de l'Internet, qu'ils soient localisés en France ou à l'étranger, doit contribuer" au budget du Centre national du cinéma (CNC), a affirmé le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.
Un discours qui fait clairement écho à celui tenu par le président Sarkozy, en novembre dernier, lors des rencontres internationales de la culture, de l'économie et des médias au "Forum d'Avignon".
S'attaquer aux géants américains
A l'époque, le le chef de l'État avait déclaré : "je souhaite que les fournisseurs d’accès, qui sont extrêmement prospères et tant mieux pour eux, puissent contribuer à la création musicale comme contribuent un certain nombre d’acteurs à la création cinématographique".
L'idée sous-jacente : taxer les "géants du Net" et notamment les grandes structures américaines, comme Facebook, Google, Microsoft.
"La mondialisation fait aujourd'hui que les géants de l'Internet gagnent beaucoup d'argent sur le marché français. Tant mieux pour eux, mais ils ne payent pas un centime d'impôt à la France", avait-il précisé.
Les fournisseurs d'accès toujours dans le viseur
Très concrètement, cela passe par la taxation de l'acheminement du trafic Internet. C'est ce que préconise un rapport sur la télévision connectée, commandé par les ministères de l’Industrie et de la Culture. Ce dernier sera rendu public dans les prochains jours. Rien n'a filtré sur les structures concernées par cette taxe.
En pratique, celle-ci devrait être prélevée aux fournisseurs d'accès à Internet au moment où le trafic arrive chez un internaute, précise La Tribune. Pour les auteurs du rapport, cette taxe est pleinement justifiée au regard du nombre restreint de taxes auxquelles sont soumis les FAI en comparaison des chaînes de télévisions.
"Une absence de cohérence"
Cette idée de taxer les FAI, comme Free, Orange ou Bouygues Télécom avait suscité la colère des entrepreneurs à la tête de ces entreprises.
Dans une tribune publiée la semaine passée dans Le Monde, les dirigeants des quatre grands opérateurs français, à savoir Orange, SFR, Iliad (Free) et Bouygues Télécom, avaient critiqué la politique de fiscalité numérique souhaitée par le gouvernement. "Nous souffrons de l'absence de cohérence d'une action publique qui ne cesse de multiplier les ponctions sur le secteur des télécommunications tout en exigeant, en parallèle, que nous investissions toujours plus, que nous accélérions le déploiement des nouveaux réseaux et que nous baissions nos tarifs !", fustigeaient les dirigeants des Fournisseur d'accès à Internet, dans la tribune co-rédigée par Jean-Bernard Lévy.
Un changement de position ?
Mais les positions semblent évoluer. du moins, du côté du fournisseur d'accès à Internet Orange, où on se montre en effet plutôt favorable à "un élargissement de la fiscalité numérique en faveur de la création". Taxer les géants du Net apparaît en effet comme une mesure plus juste en matière de taxation que le système actuel, confie-t-on à Europe1.fr.
L'idée semble par ailleurs faire consensus dans la classe politique. François Hollande, candidat PS à la présidentielle, a par exemple déjà mentionné la possibilité de taxer les FAI. "Dès lors que les fournisseurs d'accès font beaucoup de bénéfices, il faut en saisir une part pour rémunérer les auteurs", avait-il déclaré, en juin dernier, alors qu'il était l'invité de l'émission BFM TV/Le Point.