La création d'un fichier centralisant des données sur l'ensemble des Français pour lutter contre les usurpations d'identité, objet d'un bras de fer entre le Sénat et l'Assemblée nationale depuis plusieurs mois revient mardi pour une nouvelle lecture devant le Sénat. La proposition de loi des sénateurs UMP Jean-René Lecerf et Michel Houel a déjà fait plusieurs navettes entre les deux chambres. C'est la quatrième fois que le Sénat se penchera sur ce texte avant que l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot, ne tranche définitivement le 29 février.
La commission des Lois du Sénat a, à nouveau le 8 février, modifié le texte revenu de l'Assemblée nationale et les sénateurs en séance devraient confirmer une position largement partagée par tous les groupes politiques du Sénat. L'objet principal du texte est la mise en place d'une carte d'identité sécurisée, à l'image de ce qui se fait déjà avec le passeport biométrique, pour lutter contre le phénomène d'usurpation d'identité qui toucherait plus de 200.000 personnes par an.
Le litige entre le Sénat et la majorité à l'Assemblée porte sur la nature du lien à apporter entre les données biométriques (empreintes digitales, couleur des yeux...) d'un individu, portées sur cette carte d'identité, et celles de tous les Français centralisées dans un fichier.