La Cour de cassation a jugé mardi irrecevables les demandes présentées par les victimes du crash aérien du Mont Sainte-Odile en 1992 ou leurs ayants droit, qui exigeaient notamment que soit réexaminée la responsabilité de l'avionneur Airbus.
"Ça clôt l'affaire sur le plan juridique", explique Alvaro Rendon, le président de l'association Echo, regroupant la plupart des proches de victimes, qui avait formé le pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Colmar du 8 mars 2008. La Cour de cassation a confirmé les principales dispositions de cet arrêt, jugeant que la cour d'appel avait bien justifié sa décision d'écarter la responsabilité civile d'Airbus dans le crash.
L'association de victimes s'est aussi vu refuser sa demande de remboursement des frais de justice. Une somme de 500.000 euros lui avait été attribuée en première instance en 2006, un versement annulé en appel.
La Cour d’appel de Colmar avait déjà débouté vendredi les rescapés et proches des victimes qui réclamaient la condamnation de l'Etatpour la lenteur de l’instruction. La cour d'appel de Nancy devra en revanche rejuger la question du droit pour les caisses primaires d'assurance maladie de présenter leurs créances au procès pénal concernant "cinq ou six victimes sur 200", selon l'avocat de l'association Echo.
Le crash avait eu lieu le 20 janvier 1992, faisant 87 morts et 9 survivants. Un Airbus A320 d'Air Inter assurant la liaison Lyon-Strasbourg s'était écrasé sur un versant enneigé du massif du Mont Sainte-Odile, alors qu'il se préparait à atterrir sur l'aéroport de Strasbourg-Entzheim.