Les uns ont salué la décision, les autres l’ont ouvertement regretté. Mardi, le tribunal administratif de Besançona donné le feu vert à l’adoption d'un enfant par une enseignante homosexuelle. Pour autant cette décision n'autorise pas deux personnes de même sexe vivant en couple à adopter ensemble un enfant, point sur lequel le gouvernement se refuse à légiférer.
Pour l'heure, la loi permet à une femme seule d’adopter. Qu’elle soit homosexuelle ou non. Mais, dans le premier cas, les conseillers généraux avaient largement tendance à passer outre. Motifs avancés : les problèmes psychologiques ou la taille du logement.
Une position illégale qui avait poussé Emmanuelle B. et Laurence R. à saisir la Cour européenne des droits de l’homme le 22 janvier 2008. La juridiction avait alors condamné la France pour discrimination sexuelle. Avec cette décision du tribunal de Besançon, la situation est désormais plus claire.
Si cette décision peut faire jurisprudence pour les prochaines demandes d’agrément en provenance d’une personne homosexuelle, certains demandent cependant que la loi soit élargie aux couples homosexuels, comme le député PS Patrick Bloche. "La société est prête à accepter que des couples homosexuels adoptent des enfants. La loi doit être modifiée", a-t-il déclaré mardi dans les couloirs de l'Assemblée. "Quand le législateur le veut, il peut être en phase avec la société. Le PACS en est l'exemple fort", a ajouté Patrick Bloche.
Une position partagée par GayLib (mouvement proche de l'UMP) qui a regretté, mardi, "qu'il ait été nécessaire d'en arriver à une décision de justice pour faire reconnaître la capacité des homosexuels à adopter. Puisque cette capacité est reconnue, nous demandons à ce que l'agrément en vue d'une adoption puisse être accordé également aux partenaires d'un Pacs".
Mais le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a opposé mardi une fin de non recevoir "à l'adoption d'enfants par les couples homosexuels". Nicolas Sarkozy s'est aussi prononcé sur le sujet, en 2006, en affirmant : "Le modèle qui est le nôtre doit rester celui d'une famille hétérosexuelle".
En revanche, le président du Nouveau centre et ministre de la Défense Hervé Morin s'est dit lui "favorable" à de telles adoptions, "l'amour d'un couple" étant d'après lui "beaucoup mieux que les services de la DDASS". La secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, a également évoqué la nécessité d'"ouvrir le débat, pourquoi pas lors de la prochaine élection présidentielle en 2012". Alors que 30.000 enfants vivent dans une famille homoparentale en France, il faut selon elle "sortir de l'hypocrisie".
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