Le Conseil constitutionnel a procédé vendredi à un toilettage du droit en se prononçant, a-t-il annoncé, sur quatre lois, souvent anciennes, ayant trait à la vie quotidienne.
Il l'a fait via quatre QPC (Questions prioritaires de constitutionnalité) portant notamment sur les routes ou les douanes. Il s'agit des décisions 200, 201, 202, et 203 du Conseil, au titre de cette procédure ouverte par la révision constitutionnelle de 2008, et qui étend aux justiciables la possibilité de contester une disposition législative.