La Chancellerie a demandé mardi au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) la révocation de l'ancien substitut du procureur de Bayonne, accusé d'avoir violé des mineures quand il exerçait comme avocat en Gironde, dans les années 80-90.
"Ni l'ancienneté des faits, ni le fait qu'ils se soient produits avant son entrée dans la magistrature (en 2000) ne constituent un obstacle" à ce que cet homme de 61 ans soit jugé par ses pairs, a dit Dominique Lottin, directrice des services judiciaires, en demandant au nom du garde des Sceaux la sanction la plus sévère prévue par le CSM.
Dominique Lottin a notamment fustigé le "comportement inadmissible", "incompatible" avec ses fonctions, de ce magistrat absent lors de l'audience disciplinaire et qui n'avait pas sollicité d'avocat pour le représenter. La formation du CSM compétente pour juger les magistrats du parquet rendra son "avis" le 23 octobre à la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie, à qui appartient la décision finale.
En 2006, l'une des fillettes dont avait abusé le substitut s'était décidée à porter plainte pour des viols subis en 1987-1988, alors qu'elle avait 13-14 ans, et l'enquête judiciaire ouverte à Bordeaux avait ensuite permis de découvrir trois autres victimes, dont deux nièces étaient ses nièces, ayant subi des attouchements parfois dès 6 ans.
Lors de l'enquête, qui a aussi mis en évidence qu'il se livrait à des échanges de cassettes pédopornographiques, le magistrat (suspendu en 2006) a reconnu son attirance pour les jeunes filles, indiqué avoir suivi une psychothérapie dans les années 90 pour se soigner. Il a nié les viols.
La procédure disciplinaire du CSM est indépendante de la procédure pénale et intervient avant même la tenue de son procès devant les assises.