Le CEDH bientôt saisi dans l'affaire Karachi

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avec AFP

Les familles de victimes de l'attentat de Karachi vont saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour faire condamner la France qui laisse au seul pouvoir exécutif la décision de déclassifier un document secret défense, a annoncé vendredi leur avocat.

Le Conseil constitutionnel, saisi par les familles, a censuré jeudi les règles relatives aux lieux classés secret défense, mais a jugé conformes à la Constitution les dispositions encadrant la classification des documents.

"Dans sa décision, le Conseil n'a pas abordé un point contraire au principe de séparation des pouvoirs, à savoir qu'il revient au seul pouvoir exécutif de décider in fine de déclassifier ou non des documents" demandés par l'autorité judiciaire, a dit Me Olivier Morice à l'AFP. "C'est pourquoi les familles de victimes vont saisir la CEDH" sur ce point, a-t-il ajouté.