L’égalité est rétablie. Les anciens combattants africains, originaires des ex-colonies de la France, doivent recevoir les mêmes pensions d'invalidité ou de retraite que les ressortissants français ayant également servi dans l'armée, a décrété le Conseil constitutionnel.
Saisi pour la première fois par de simples citoyens, des Algériens, grâce à la réforme constitutionnelle de 2008, les "sages" ont décidé de contraindre le gouvernement à procéder à cette réforme au plus tard en janvier 2011 selon la décision publiée vendredi. Elle tranche un litige remontant à l'indépendance des colonies.
Fin d’une discrimination
Le Conseil constitutionnel ne conteste pas totalement que les ressortissants de différents pays ne perçoivent pas tous le même montant, en raison des divergences de pouvoir d'achat, mais juge illégale une discrimination fondée sur la seule nationalité.
En effet, souligne-t-il, un Français résidant en Algérie est par exemple privilégié par rapport aux Algériens. La décision du Conseil entrera en vigueur au 1er janvier 2011, et le gouvernement devra donc d'ici là réformer le système. Des dizaines de milliers de personnes sont concernées.
Un litige vieux de cinquante ans
Les ressortissants des anciennes colonies françaises ont été intégrés en nombre dans les troupes qui ont combattu pour la France durant les deux guerres mondiales mais aussi dans les corps expéditionnaires envoyés dans certains conflits coloniaux, comme celui d'Indochine, de 1945 à 1954.
Leurs pensions avaient été gelées en 1958 et 1959 et elles étaient donc souvent symboliques dans les années 2000. En 1981, sous François Mitterrand, le système avait été rendu moins injuste avec une première augmentation. Puis, sur initiative du gouvernement de gauche de Lionel Jospin et de celui de droite de Jean-Pierre Raffarin, une deuxième réforme avait augmenté les pensions des étrangers, maintenant cependant une inégalité avec celles des Français.
Une troisième réforme avait été menée sous la présidence de Jacques Chirac en 2006, mais elle maintenait toujours une inégalité entre Algériens, ressortissants d'autres anciennes colonies et Français, souligne le Conseil. C’est cette réforme qui est jugée inconstitutionnelle.
On avait beaucoup parlé des tirailleurs en 2006 avec la sortie du film Indigènes, où était abordé le rôle des soldats maghrébins engagés dans l'armée française durant la Seconde Guerre mondiale, qui avait été occulté jusque là.