Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) examinera mardi 31 juillet la proposition de la Chancellerie de nommer le procureur Philippe Courroye au poste d'avocat général près la Cour d'appel de Paris, pour ramener "la sérénité" à Nanterre, a-t-on appris lundi de sources proches du dossier.
L'avis de l'instance de nomination et de discipline des magistrats devrait être rendu dans la foulée, a-t-on appris de mêmes sources.
La Chancellerie a proposé au CSM de muter le procureur de Nanterre Philippe Courroye "dans l'intérêt du service", "pour donner un peu plus de sérénité à une juridiction qui a connu des difficultés depuis quelques mois".