Le Conseil d'Etat a annulé jeudi la mutation forcée à la Cour de cassation du procureur général de Riom (Puy-de-Dôme), Marc Robert, un dossier qui avait suscité une controverse entre pouvoir politique et magistrature. Cet arrêt intervient alors que le débat se développe sur le statut des procureurs, qui sont liés au pouvoir politique. La Cour européenne des droits de l'homme leur déniant de ce fait la qualité d'autorité judiciaire, ils demandent davantage d'indépendance. La décision du 23 juin 2009 de mutation dans "l'intérêt du service" est annulée pour vice de procédure, au motif que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n'a pas été valablement consulté.